Pascale Dionne-Bourassa

Quelques mandats représentatifs

En matière de construction et de litige commercial

• A agi pour le compte d’une importante société oeuvrant dans le secteur de l’acier, dans le cadre d’une poursuite en dommages pour défaut d’exécution du contrat et perte de l’ouvrage et relativement à une réclamation contre cette société dans l’exécution du projet du pont Champlain (Ottawa-Aylmer).
• Conseille des donneurs d’ouvrage en ce qui a trait aux questions relatives aux appels d’offres publics et à l’adjudication de contrats.
• A agi comme procureure pour une importante société oeuvrant dans le secteur de l’acier dans le cadre d’un arbitrage privé.
• Agit pour une entreprise internationale spécialisée dans le bois d’oeuvre, dans le cadre d’un litige relatif à l’évaluation des inventaires et du fonds de roulement suite à une transaction d’envergure.
• Agit comme procureure d’une entreprise britannique spécialisée dans la fabrication de membranes d’étanchéité utilisées dans le cadre de projet de construction d’envergure.
• Agit dans le cadre de plusieurs recours pour une importante société paramunicipale agissant comme développeur et promoteur dans le domaine immobilier.
• Agit pour une entreprise spécialisée en travaux sous-marins dans le cadre d’une réclamation pour coûts additionnels et en dommages à l’encontre du Ministère des Transports du Québec, relativement à la réalisation d’un contrat de réfection sous-marine.

En matière disciplinaire

• Agit comme procureure pour le compte de pharmaciens en matière déontologique.
• Agit comme conseillère et procureure pour un organisme d’autoréglementation dans le domaine des valeurs mobilières.

En matière de recours collectifs et de droit de la concurrence

• A agi pour le compte d’un important groupe hôtelier dans le cadre d’un recours collectif intenté relatif à l’émission d’ondes électromagnétiques.
• A agi pour le compte d’un chef de file dans le secteur des produits pharmaceutiques dans le cadre de nombreux recours collectifs intentés à la suite de prétendues infractions à la Loi sur la concurrence.
• A agi pour le compte d’un important fabricant de médicaments dans le cadre d’un recours collectif intenté à la suite de dommages causés par des médicaments contre le rhume destinés aux enfants.
• A agi à titre de conseillère et formatrice relativement à l’élaboration de programmes de conformité pour des entreprises oeuvrant dans divers secteurs dont, notamment, la construction et la foresterie.
• A agi à titre de conseillère auprès de divers clients dans le cadre de saisies et d’enquêtes criminelles effectuées par le Bureau de la concurrence.
• Agit pour une maison d’édition américaine dans le cadre d’un recours collectif ayant trait aux livres électroniques.
• Agit comme Presiding Officer dans le cadre de mandats en droit de la concurrence confiés par le Ministère de la Justice du Canada.
• Agit pour le compte de fabricants de pièces automobiles dans le cadre de nombreux recours collectifs intentés à la suite de prétendues infractions à la Loi sur la concurrence.
• A agi pour une importante société paramunicipale dans le cadre d’un recours collectif intenté à la suite de prétendues hausses illégales de loyers.
• Agit pour une compagnie d’électroniques japonaise dans le cadre d’un recours collectif relatif à des allégations de complot de fixation de prix.

En matière de litige immobilier

• Conseille des gestionnaires et propriétaires d’immeubles et les représente entre autres dans le cadre de litiges les opposant à des locataires commerciaux.

Formation

• 1998 – Admission au Barreau du Québec
• 1996 – Université de Montréal, LL.B.
• 1993 – Mineure arts et sciences, Criminologie et sciences politiques, Université de Montréal
• Forces canadiennes, Réserve navale (1991-1997). Grade obtenu : lieutenant.

Champs de compétences

• Droit de la construction
• Litige civil, commercial et immobilier
• Arbitrage civil et commercial
• Recours collectifs
• Droit de la concurrence

Publications

Coauteure avec Barry Zalmanowitz du chapitre intitulé « Non-criminal Review of Agreements among Competitors that Prevent or Lessen Competition Substantially », dans James Musgrove, Fundamentals of Canadian Competition Law, 2e éd., Toronto, Carswell et Canadian Bar Association’s Competition Law Section, 2010

Conférences et présentations

• Open Forum – Droit de la construction
  Conférence : La bonne foi du donneur d’ouvrage (les obligations d’information et de collaboration) (printemps 2019)
• Open Forum – Droit disciplinaire
  Conférence : L’obligation de divulgation de la preuve du syndic (avril 2019)
• Congrès 2018 de l’Association des Avocats et Avocates de Province
  Conférence : Le top 10 des récentes décisions du Conseil de discipline du Barreau du Québec …quelques leçons à retenir…
• Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  Conférence dans le cadre de l’Opération retour à l’école (avril 2018).
• Open Forum – Droit disciplinaire
  Conférence : Les principes de droit pénal issus des arrêts Jordan et Cook peuvent-ils être importés en matière disciplinaire? (avril 2018)
• Revue de la jurisprudence récente en matière de responsabilité professionnelle
  Grande Rencontre Contech « Les Réclamations sous tous les angles », 7 novembre 2013, Palais des congrès, Montréal
• Mieux gérer le dossier de la demande de compensation
  12e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Université Laval, Faculté des sciences et de génie (2013)
• Séminaire sur les techniques de plaidoirie
  Témoin dans le cadre du Séminaire sur les techniques de plaidoirie offert par le Barreau du Québec à l’Université de Sherbrooke (depuis 2011).
• Maîtriser les subtilités des lois sur la concurrence pour assurer la conformité de votre contrat selon la juridiction choisie
  Conférence « Guide juridique et d’affaires sur les contrats transfrontaliers et internationaux », Canadian Institute et Insight, conférencière (2010)
• Les recours collectifs en droit de la concurrence au Québec
  Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, panéliste (2009)
• Présentation sur le droit de la concurrence
  Pour le compte de plusieurs clients dont de grandes sociétés (2009). Formation accréditée par le Barreau du Québec
• Formation sur le droit civil donnée à des parajuristes
  Insight Information

Associations et activités

• Barreau du Québec
• Association du Barreau canadien
• Membre du Comité exécutif de la section Droit de la construction de l’Association du Barreau canadien, Division Québec (2018 - …)
• Membre du Comité exécutif de la section de Prévention et règlement des différends de l’Association du Barreau canadien, Division Québec (2018 - …)
• Barreau de Montréal :
  - Membre du Comité des avocates dans la profession (2016-2018)
  - Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure en matière civile (2018- …)
• École du Barreau du Québec : Professeure en Obligations (2018)